Déclaration préalable

Dans quel cas doit-on obligatoirement déposer une déclaration préalable?
– pour toute construction de plus de 2 mètres carrés mais inférieure ou égale à 20 mètres carrés, quelle que soit la hauteur.
– pour toute piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 mètres carrés, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol.
– pour les travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur.

Composition du dossier
– Un plan de situation du terrain
– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
– Un plan en coupe du terrain et de la construction
– Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
– Un plan en coupe du terrain et de la construction
– Un plan des façades et des toitures
– Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
– Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
– Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
– Le formulaire de la déclaration préalable

Marche à suivre 
Une fois le dossier constitué, 2 exemplaires devront être adressés par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposés à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.
Pour un permis de construire de maison individuelle, ce délai est de 1 mois.

Si à l’issue du délai d’instruction vous n’avez reçu aucun courrier, le silence de l’administration vaudra décision favorable ou non opposition à déclaration préalable (sauf cas spécifiques qui ne peuvent bénéficier d’une autorisation tacite).